Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais)

Numéro de dépôt :
97689386
Date de dépôt :
29/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 juillet 1997 par PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-36 du 5 septembre 1997.

Le déposant est PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais), domicilié(e) Groenewoudseweg 1 EINDHOVEN - THE NETHERLANDS PAYS-BAS - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François CHARPAIL SOCIETE CIVILE SPID - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689386.

C'est une marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 29 juillet 2007.

PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais a également déposé les autres marques suivantes : SONATA , EASY , CRYSTAL CLEAR , PHILIRAMA , PHILIPS , PHILIPS , PHILISHAVE , COMBI , BEAT


PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais) - Groenewoudseweg 1 EINDHOVEN - THE NETHERLANDS PAYS-BAS - Pays-Bas


François CHARPAIL SOCIETE CIVILE SPID - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

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